CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Bienvenue sur SOVIAN. Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (formations, coaching, ebooks) effectuées sur le site https://sovian-academy.com.
En achetant l'un de nos programmes, vous acceptez sans réserve les clauses suivantes.
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits digitaux proposés par SOVIAN via la boutique SOVIAN. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. PRIX ET PAIEMENT
Les prix de nos formations sont indiqués en devise locale (ou internationale selon votre choix) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Mobile Money, etc.).
- Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive et ne peut être annulée unilatéralement par le client.
3. ACCÈS ET LIVRAISON
S'agissant de produits exclusivement numériques, la livraison est immatérielle et immédiate.
- Dès validation du paiement, le client reçoit un email contenant ses liens d'accès ou de téléchargement.
- Il appartient au client de vérifier que l'email fourni est correct et de consulter ses courriers indésirables (Spams).
- L'accès à la formation est garanti 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique de la plateforme.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'USAGE (IMPORTANT)
Tous les contenus de SOVIAN (vidéos, textes, PDF, audios) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'une formation confère au client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive et incessible.
Il est strictement interdit de :
- Partager ses identifiants de connexion avec une tierce personne.
- Revendre, copier, diffuser ou publier tout ou partie du contenu de la formation.
- Organiser des visionnages publics ou groupés sans autorisation.
Sanctions : Tout manquement constaté (par nos systèmes de détection d'IP multiples) entraînera la suspension immédiate et définitive du compte client sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (PRODUITS NUMÉRIQUES)
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, l'exécution du contrat commence dès l'envoi des accès.
En validant sa commande et en accédant au contenu, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé une fois les accès envoyés, étant donné la nature du produit (connaissance consommable immédiatement), sauf en cas de défaut technique avéré de notre part empêchant l'accès au service.
6. AVERTISSEMENT SUR LES RÉSULTATS (CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ)
SOVIAN a pour vocation de fournir des stratégies, des outils et des méthodes éducatives. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies. SOVIAN ne saurait être tenu pour responsable de l'absence de résultats financiers, de la perte de données ou de tout autre dommage indirect. Le succès dépend du travail, de la persévérance et de l'application du client.
7. MODIFICATION DES CONDITIONS
SOVIAN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Dernière mise à jour le : January 27, 2026